Soutenir l’école

Être mécène de l’Iheap

Le mécénat est un acte philanthropique. Il se définit comme le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part de l’Iheap, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.* Il se traduit par le versement d’un don en numéraire, un soutien en nature ou en compétence à l’Iheap pour soutenir son action pédagogique et culturelle. Ce don ouvre droit, pour les donateurs – entreprises et particuliers européens** à certains avantages fiscaux.

Le mécénat d’entreprise

Si vous êtes une entreprise assujettie à l’impôt en France ou dans certains pays européens et que vous faites un don à l’Iheap, vous bénéficierez d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques. Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants. En tant que mécène vous êtes soumis à des obligations déclaratives.

Les contreparties

Les contreparties constituent un avantage offert par l’Iheap à votre entreprise en plus de la réduction d’impôt. La valeur de ces contreparties doit demeurer dans une disproportion marquée avec le montant du don : il est communément admis un rapport de 1 à 4 entre les montant des contreparties et celui du don, c’est à dire que la valeur des contreparties accordées à votre entreprise ne doit pas dépasser 25% du montant de votre don à l’Iheap.

Exemple

Si vous faites un don de 10 K€ vous pouvez bénéficier de contreparties à hauteur de 2,5 K€ maximum ; si vous donnez 100 K€, les contreparties seront au maximum de 25 K€. Il pourra s’agir de la présence du logo ou du nom de l’entreprise dans la communication de l’Iheap, d’entrées gratuites, de visites guidées, de remise de publications, etc…

Le mécénat en nature ou de compétence

Une des possibilités offertes à un mécène entreprise consiste à apporter non pas des financements en numéraire mais des moyens – produits ou services – à l’Iheap. Il s’agit ici d’un « mécénat en nature ou de compétence ». Le mécénat en nature peut, par exemple, consister en la remise d’un bien immobilisé, de marchandises en stock, en l’exécution de prestations de services, en la mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques. Le mécénat de compétence prendra la forme d’une mise à disposition de compétences de salariés. Par exemple, une entreprise qui crée des sites Internet pourra mettre à disposition, à titre gratuit, un de ses développeurs pour améliorer le site internet de l’Iheap. Les critères d’éligibilité à cette forme de mécénat sont exactement les mêmes que ceux prévus pour une contribution en numéraire.

Principes d’évaluation pour le mécénat en nature

Les textes disposent que l’apport de votre entreprise à l’Iheap devra être valorisé au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de votre entreprise. Comment valoriser une prestation au titre d’un mécénat de compétence ? Pour le mécénat de compétence, l’apport de votre entreprise devra être valorisé au prix hors taxe + hors marge. Dans le cas d’une contribution d’une entreprise par « prêt de main d’œuvre » – c’est le cas de société de conseil, de prestation de service, etc, il convient de considérer l’ensemble des coûts salariaux (salaires + charges) des personnels qui auront œuvré au titre du mécénat de compétence. Une convention de mécénat de compétence devra être signée.***

Afin de pouvoir permettre d’organiser cette contribution, votre entreprise et l’Iheap devront se concerter sur une procédure claire et contrôlable. A cette fin, il est recommandé de s’entendre sur une liste de personnes, un détail nominatif des jours travaillés par les personnes au service du projet de mécénat. Ces listes nominatives et la validation de la présence de ces personnes étant assurées conjointement entre les deux parties de la convention. Pour les produits livrés la valorisation correspond :

– à la valeur du bien en stock (c’est-à-dire compte tenu d’éventuelles provisions pour dépréciation) si la marchandise provient du stock de l’entreprise (référence : art. 38 nonies de l’annexe III au CGI) ;

– au prix de revient de la prestation s’il s’agit d’une prestation achetée ;

– à la moins-value à court terme constatée, s’il s’agit d’un élément d’actif pour un bien inscrit dans le compte d’immobilisation. Si le bien est totalement amorti, l’entreprise donatrice ne pourra prétendre utiliser ce don au titre des réductions d’impôts de l’article 238 bis-1 du Code général des impôts (la valeur de ce bien étant comptablement et fiscalement nulle).

Le mécénat des particuliers

Le régime de réduction d’impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers a été unifié et amélioré par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations et ses avancées successives (article 200-1 du CGI). Il concerne tous les dons consentis aux œuvres et organismes d’intérêt général. La définition des secteurs bénéficiaires, dont la culture, est très large. La réduction d’impôt est égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable. Ce seuil est doublé par rapport à la situation antérieure. Le taux de réduction a été porté à 75 % (dans la limite forfaitaire de 512 € à compter de l’imposition des revenus de l’année 2010) pour les versements effectués par des particuliers au profit d’organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à titre principal, à la fourniture gratuite de soins (article 200-1 ter du CGI).

Exemple

Un particulier a un revenu imposable de 50 K€. Il décide de verser 200 € à une association d’intérêt général active dans le domaine culturel. Au titre de l’année du versement, il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 66 %, soit 132 €. Le coût réel de son don sera de 68 €. En outre, si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.

Exemple

Un autre particulier, chef d’entreprise, a un revenu imposable de 150 K€. Avec des amis, il souhaite participer à la constitution d’une fondation en faveur de la musique ou des arts plastiques. En année A, il verse 40 K€ en dotation initiale de la fondation. Cette somme dépasse le seuil des 20 % de son revenu imposable de 10 K€. Au titre de l’année A, il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 66 % dans la limite de 30 K€ (seuil de 20 %), soit 19,8 K€. Il reportera les 10 K€ excédentaires sur l’année B, ce qui lui apportera un avantage au même taux, soit 6,6 K€. Sur deux années, la réduction cumulée sera de 26,4 K€, ce qui correspond bien en définitive à un avantage fiscal égal à 66 % du don. Le coût réel de la dotation en capital qu’il fera à la fondation lui reviendra à 13,6 K€ (pour 40 K€ versés effectivement).

Pour un revenu qui serait stable sur cinq ans, le donateur peut déduire de son impôt sur le revenu, sur la même période, 66 % d’un don égal à la totalité du revenu imposable de l’année initiale. Cette disposition est destinée à permettre à des particuliers de constituer ou d’augmenter le capital d’une fondation, grâce à un apport ponctuel important. L’article 200-1 du CGI ainsi amélioré permet ainsi de répondre à la fois aux besoins des donateurs réguliers de sommes modestes, et aux besoins de ceux qui veulent réaliser ponctuellement un acte de mécénat important.

Les dons peuvent être des sommes d’argent, mais aussi des dons en nature (par exemple, des livres) y compris « l’abandon exprès de revenus et produits ».

Les contreparties

Les contreparties constituent un avantage offert à votre entreprise en plus de la réduction d’impôt. La valeur de ces contreparties doit demeurer dans un rapport de 1 à 4 avec le montant du don, c’est à dire qu’elle ne doit pas dépasser 25 % de ce montant. Dans le cas du mécénat des particuliers, elles ne doivent pas dépasser la limite forfaitaire de 60 €.

Exemple

Un particulier qui fait un don de 100 € pourra bénéficier de 25 € de contreparties, correspondant à la remise de « menus biens » (catalogues, épinglettes, cartes de vœux…). En revanche, la contrepartie d’un particulier qui fait un don de 1 000 € ne dépassera pas 60 €.

Autres mesures relatives au mécénat des particuliers

Des dons déductibles de l’ISF en faveur de fondations reconnues d’utilité publiques, ou d’établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique. Les redevables de l’ISF ont la possibilité d’imputer sur leur cotisation, dans la limite annuelle de 50 K€, 75 % des dons effectués au profit notamment des fondations reconnues.

Des droits de succession diminués pour les dons faits par les héritiers à certains organismes. Sur la part nette de tout héritier, donataire ou légataire servant au calcul des droits de succession, il est institué un abattement égal au montant des dons consentis à certains organismes d’intérêt général, à l’Etat, aux collectivités territoriales ou leurs établissements publics. L’abattement concerne toutes les successions, quelle que soit la nature des biens (meubles ou immeubles) qui la compose (article 788 du C.G.I.). Il convient de préciser que : pour les dons effectués au profit d’une association reconnue d’utilité publique, de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, seuls sont pris en compte les dons de sommes d’argent ; pour les dons effectués au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique, l’héritier a la possibilité, soit de verser une somme d’argent, soit de réaliser une libéralité en nature (ex : don d’une collection d’œuvres d’art, d’un immeuble de rapport, etc.). Ces dons doivent être effectués à titre définitif et en pleine propriété dans les six mois qui suivent le décès. S’agissant de dons en nature, l’appréciation de la valeur du bien est laissée à la charge du donateur. L’exonération des droits de mutation applicable aux dons manuels (article 2 de la loi du 1er août 2003). Un don manuel est une donation d’un bien mobilier faite de la main à la main. Consenti à un organisme d’intérêt général, il est totalement exonéré des droits de mutation (article 757 du C.G.I.).

La transmission temporaire d’usufruit

Les particuliers qui ne souhaitent pas se dessaisir définitivement de leurs biens peuvent effectuer une transmission temporaire d’usufruit au profit de l’Iheap. Cette transmission temporaire peut porter sur l’usufruit d’un portefeuille de valeurs mobilières, d’un immeuble, etc….

Quelques bonnes raisons pour votre entreprise de pratiquer le mécénat

Améliorer le caractère attractif de l’environnement

La qualité de l’offre culturelle devient un critère non négligeable pour le choix d’une implantation et, par son rôle attractif, elle peut rendre plus aisé le recrutement. Votre entreprise ne peut rester indifférente à l’environnement culturel. Y jouer un rôle c’est, pour vous, agir au profit de vos intérêts directs.

Améliorer votre image externe

Faire connaître et vanter les qualités d’un produit ne peut aujourd’hui constituer les seuls objectifs de la communication. Donner constamment une image distincte et positive de votre entreprise, la développer, est devenu aussi l’un des enjeux de la communication. À cet effet, le mécénat permet de susciter et de retenir l’attention de la communauté, de s’y faire connaître en marquant ses différences, sa propre identité dans d’autres domaines que professionnels, de s’y faire reconnaître comme partenaire actif et solidaire, comme institution dynamique et ouverte, donc sympathique et séduisante, d’y soigner ses relations avec les autorités locales institutionnelles et politique, la presse et les relais d’opinion dans un climat différent de celui des rencontres habituelles.

Renforcer la cohésion de votre personnel

Le mécénat peut être facteur de cohésion en rassemblant autour d’un projet autre que professionnel, en créant une certaine culture d’entreprise. Il est l’occasion d’ouverture vers de nouveaux milieux, de découvertes et d’échanges hors du cadre habituel. Il permet de conjuguer à la fois un nouveau climat de relations humaines, la valorisation du personnel, l’humanisation du lieu de travail lorsque l’art entre dans l’entreprise même.

NOTES

* (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière)

** La loi de finances rectificative pour 2009, article 35, modifie les articles 200, 238 bis et 885-0 V bis-A du Code général des impôts pour étendre, sous certaines conditions, le bénéfice du mécénat à des organismes agréés dont le siège est situé dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat partie à l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale.

*** Il convient ainsi de définir avec le maximum de précision les caractéristiques techniques de l’action de mécénat de compétence (selon les projets qui font l’objet de la convention, et leur degré de complexité, un cahier des charges, le plus complet possible, sera annexé à la convention afin de détailler les caractéristiques techniques des produits ou services livrés) ;

– établir un échéancier de livraison des biens ou services ;

– justifier la valorisation du don ;

– enfin, porter attention aux éventuelles garanties contractuelles ou réglementaires (par exemple garantie décennale) qui devront être rappelées dans le document contractuel. N.B. La valorisation du don en nature ou en compétence doit faire l’objet d’une attention particulière. Les textes de procédure fiscale disposent qu’il est recommandé de procéder à un rescrit fiscal auprès des services fiscaux compétents. Cette procédure est à considérer quand un doute se fait jour quant à la valorisation des biens ou services livrés au titre d’un mécénat de compétence.

**** L’instruction fiscale 7 S-4-03 du 6 novembre 2003 a précisé les conditions permettant de pratiquer la transmission temporaire d’usufruit en toute sécurité fiscale

L’École nationale d’art (ENDA) lance un appel à toutes les entreprises et les particuliers désireux de soutenir la jeune création, l’audace et l’innovation, par le biais du mécénat ou de la taxe d’apprentissage.

 

Pour faciliter l’insertion professionnelle des étudiants dans un environnement de plus en plus compétitif, l’école doit offrir le plus haut niveau de formation en favorisant l’accès à des savoir-faire, des techniques, des enseignements et des moyens uniques. Elle doit également favoriser le dialogue avec le monde de l’entreprise pour permettre aux étudiants de se confronter à la réalité de leur futur métier et proposer une formation adaptée aux défis économiques, sociaux et environnementaux du monde de demain