Le mécénat d’entreprise
Si vous êtes une entreprise assujettie à l’impôt en France ou dans certains pays européens et que vous faites un don à l’ENDA, vous bénéficierez d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques. Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60% du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants. En tant que mécène vous êtes soumis à des obligations déclaratives.
Les contreparties
Les contreparties constituent un avantage offert par l’ENDA à votre entreprise en plus de la réduction d’impôt. La valeur de ces contreparties doit demeurer dans une disproportion marquée avec le montant du don : il est communément admis un rapport de 1 à 4 entre les montant des contreparties et celui du don, c’est à dire que la valeur des contreparties accordées à votre entreprise ne doit pas dépasser 25% du montant de votre don à l’ENDA.
Exemple :
Si vous faites un don de 10 K€ vous pouvez bénéficier de contreparties à hauteur de 2,5 K€ maximum ; si vous donnez 100 K€, les contreparties seront au maximum de 25 K€. Il pourra s’agir de la présence du logo ou du nom de l’entreprise dans la communication de l’ENDA, d’entrées gratuites, de visites guidées, de remise de publications, etc…
Le mécénat en nature ou de compétence
Une des possibilités offertes à un mécène entreprise consiste à apporter non pas des financements en numéraire mais des moyens – produits ou services – à l’ENDA. Il s’agit ici d’un « mécénat en nature ou de compétence ». Le mécénat en nature peut, par exemple, consister en la remise d’un bien immobilisé, de marchandises en stock, en l’exécution de prestations de services, en la mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques. Le mécénat de compétence prendra la forme d’une mise à disposition de compétences de salariés. Par exemple, une entreprise qui crée des sites Internet pourra mettre à disposition, à titre gratuit, un de ses développeurs pour améliorer le site internet de l’ENDA. Les critères d’éligibilité à cette forme de mécénat sont exactement les mêmes que ceux prévus pour une contribution en numéraire.
Le mécénat des particuliers
Le régime de réduction d’impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers a été unifié et amélioré par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations et ses avancées successives (article 200-1 du CGI). Il concerne tous les dons consentis aux œuvres et organismes d’intérêt général. La définition des secteurs bénéficiaires, dont la culture, est très large. La réduction d’impôt est égale à 66% des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable. Ce seuil est doublé par rapport à la situation antérieure. Le taux de réduction a été porté à 75% (dans la limite forfaitaire de 512 € à compter de l’imposition des revenus de l’année 2010) pour les versements effectués par des particuliers au profit d’organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à titre principal, à la fourniture gratuite de soins (article 200-1 ter du CGI).
Exemple :
Un particulier a un revenu imposable de 50 K€. Il décide de verser 200 € à une association d’intérêt général active dans le domaine culturel. Au titre de l’année du versement, il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 66%, soit 132 €. Le coût réel de son don sera de 68 €. En outre, si le plafond de 20% des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.
Les contreparties
Les contreparties constituent un avantage offert à votre entreprise en plus de la réduction d’impôt. La valeur de ces contreparties doit demeurer dans un rapport de 1 à 4 avec le montant du don, c’est à dire qu’elle ne doit pas dépasser 25% de ce montant. Dans le cas du mécénat des particuliers, elles ne doivent pas dépasser la limite forfaitaire de 60 €.
Autres mesures relatives au mécénat des particuliers
Des dons déductibles de l’ISF en faveur de fondations reconnues d’utilité publiques, ou d’établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique. Les redevables de l’ISF ont la possibilité d’imputer sur leur cotisation, dans la limite annuelle de 50 K€, 75% des dons effectués au profit notamment des fondations reconnues. Des droits de succession diminués pour les dons faits par les héritiers à certains organismes. Sur la part nette de tout héritier, donataire ou légataire servant au calcul des droits de succession, il est institué un abattement égal au montant des dons consentis à certains organismes d’intérêt général, à l’Etat, aux collectivités territoriales ou leurs établissements publics. L’abattement concerne toutes les successions, quelle que soit la nature des biens (meubles ou immeubles) qui la compose (article 788 du C.G.I.). Il convient de préciser que : pour les dons effectués au profit d’une association reconnue d’utilité publique, de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, seuls sont pris en compte les dons de sommes d’argent ; pour les dons effectués au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique, l’héritier a la possibilité, soit de verser une somme d’argent, soit de réaliser une libéralité en nature (ex : don d’une collection d’œuvres d’art, d’un immeuble de rapport, etc.). Ces dons doivent être effectués à titre définitif et en pleine propriété dans les six mois qui suivent le décès. S’agissant de dons en nature, l’appréciation de la valeur du bien est laissée à la charge du donateur. L’exonération des droits de mutation applicable aux dons manuels (article 2 de la loi du 1er août 2003). Un don manuel est une donation d’un bien mobilier faite de la main à la main. Consenti à un organisme d’intérêt général, il est totalement exonéré des droits de mutation (article 757 du C.G.I.).
Quelques bonnes raisons pour votre entreprise de pratiquer le mécénat
Améliorer le caractère attractif de l’environnement
La qualité de l’offre culturelle devient un critère non négligeable pour le choix d’une implantation et, par son rôle attractif, elle peut rendre plus aisé le recrutement. Votre entreprise ne peut rester indifférente à l’environnement culturel. Y jouer un rôle c’est, pour vous, agir au profit de vos intérêts directs.
Améliorer votre image externe
Faire connaître et vanter les qualités d’un produit ne peut aujourd’hui constituer les seuls objectifs de la communication. Donner constamment une image distincte et positive de votre entreprise, la développer, est devenu aussi l’un des enjeux de la communication. À cet effet, le mécénat permet de susciter et de retenir l’attention de la communauté, de s’y faire connaître en marquant ses différences, sa propre identité dans d’autres domaines que professionnels, de s’y faire reconnaître comme partenaire actif et solidaire, comme institution dynamique et ouverte, donc sympathique et séduisante, d’y soigner ses relations avec les autorités locales institutionnelles et politique, la presse et les relais d’opinion dans un climat différent de celui des rencontres habituelles.
Renforcer la cohésion de votre personnel
Le mécénat peut être facteur de cohésion en rassemblant autour d’un projet autre que professionnel, en créant une certaine culture d’entreprise. Il est l’occasion d’ouverture vers de nouveaux milieux, de découvertes et d’échanges hors du cadre habituel. Il permet de conjuguer à la fois un nouveau climat de relations humaines, la valorisation du personnel, l’humanisation du lieu de travail lorsque l’art entre dans l’entreprise même.