ENDA — École nationale d’art
1. Présentation du site
Le site internet www.enda.fr est le portail institutionnel de l’ENDA (École nationale d’art), association déclarée en France et organisme de formation.
Il présente les activités de l’ENDA, ses formations, ses programmes de recherche artistique, ses modalités de candidature et d’admission, ses publications ainsi que ses événements.
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site et des services qui y sont proposés.
La consultation du site implique le respect des présentes CGU. Les conditions particulières applicables aux formations, aux candidatures ou aux paiements, lorsqu’elles existent, demeurent distinctes des présentes CGU.
2. Mentions légales et crédits
Éditeur : ENDA (École nationale d’art)
Statut : Association déclarée en France et organisme de formation
Siège social : Biennale de Paris – 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Adresse électronique : secr@enda.fr
Site internet : www.enda.fr
Directeur de la publication : Alexandre Gurita
Hébergement : Hostinger
Maintenance technique et évolutive : STORM
Conception graphique : Tom Bücher
Réalisation technique : STORM
3. Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à toute personne consultant le site, utilisant ses fonctionnalités ou interagissant avec l’ENDA par son intermédiaire (ci-après « l’Utilisateur »).
Elles s’appliquent aux pages et services édités par l’ENDA. Les plateformes ou services exploités par des tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
Les CGU sont accessibles à tout moment sur le site.
L’ENDA se réserve le droit de les modifier afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services ou de la réglementation. La version applicable à la consultation du site est celle publiée à cette date, sous réserve des dispositions légales relatives à l’information des utilisateurs.
4. Accès au site et aux services
Le site est en principe accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la disponibilité du réseau Internet, des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des cas de force majeure.
L’ENDA peut suspendre temporairement l’accès à certaines fonctionnalités pour assurer leur maintenance, leur sécurité ou leur évolution.
Les frais éventuels liés à l’accès à Internet restent à la charge de l’Utilisateur.
5. Utilisation du site par les mineurs
Les personnes mineures peuvent consulter le site sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
Lorsque l’utilisation d’un service nécessite une autorisation parentale ou celle d’un représentant légal, cette autorisation doit être obtenue préalablement.
6. Informations publiées
L’ENDA s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, pertinentes et régulièrement actualisées.
Les informations relatives aux programmes, aux formations, aux intervenants, aux événements, aux calendriers et aux modalités d’admission sont susceptibles d’évoluer.
Malgré le soin apporté à leur publication, certaines informations peuvent comporter des erreurs, des omissions ou ne pas être immédiatement actualisées.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif, sauf lorsqu’elles constituent expressément un engagement contractuel de l’ENDA.
Pour toute précision, l’Utilisateur peut contacter l’ENDA à l’adresse secr@enda.fr.
7. Candidatures et inscriptions
Le site peut permettre aux Utilisateurs de consulter les conditions d’admission, de présenter une candidature ou d’obtenir des informations relatives aux formations proposées par l’ENDA.
Les candidats s’engagent à communiquer des informations exactes et à transmettre des documents dont ils disposent légitimement.
Les candidatures sont examinées selon les modalités pédagogiques et administratives définies par l’ENDA.
La transmission d’une candidature ne constitue pas une admission automatique à une formation.
Les modalités financières, pédagogiques et contractuelles applicables aux formations sont précisées dans les documents correspondants.
8. Propriété intellectuelle
Le site et les éléments qui le composent, notamment les textes, images, photographies, documents, créations graphiques, logos, dénominations, enregistrements sonores, vidéos, bases de données et logiciels, peuvent être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à l’ENDA ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés, le cas échéant, avec les autorisations nécessaires.
La consultation du site n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.
Sauf autorisation préalable des titulaires des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, distribution ou exploitation des contenus à des fins autres que la consultation personnelle est interdite.
Les citations et utilisations autorisées par la législation applicable demeurent possibles dans les conditions prévues par celle-ci.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à secr@enda.fr.
9. Documents et créations transmis par les utilisateurs
Les candidats et autres Utilisateurs peuvent être amenés à transmettre à l’ENDA des documents, textes, images, enregistrements audio, vidéos ou autres contenus dans le cadre des activités de l’école.
La transmission de ces éléments n’entraîne pas, à elle seule, de cession des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs.
Les Utilisateurs garantissent qu’ils disposent des droits ou autorisations nécessaires pour communiquer ces contenus à l’ENDA.
Les éléments transmis dans le cadre d’une candidature sont utilisés pour son examen et son évaluation, conformément à la politique de confidentialité de l’ENDA.
Toute utilisation publique ou publication de ces contenus par l’ENDA doit reposer sur une autorisation appropriée ou sur une autre base juridique valable.
10. Données personnelles
L’ENDA traite certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement du site, de la gestion des candidatures, des inscriptions, des formations, des paiements et de ses communications.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon les cas, d’opposition et de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à secr@enda.fr.
Les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont précisées dans la Politique de confidentialité de l’ENDA.
11. Lettre d’information
L’ENDA propose une lettre d’information consacrée à ses activités, ses formations, ses programmes, ses événements et ses publications.
L’inscription repose sur le consentement de la personne concernée.
La gestion des abonnements et l’envoi des communications sont assurés au moyen de la plateforme Brevo.
Chaque abonné peut retirer son consentement et se désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu dans les messages reçus.
L’abonnement à la lettre d’information de l’ENDA est indépendant des abonnements aux communications de la Biennale de Paris et de la Revue de Paris.
12. Paiements
Certains services proposés par l’ENDA, notamment les candidatures et les formations, peuvent donner lieu au paiement de frais.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par l’intermédiaire de PayPal.
Les opérations réalisées via PayPal sont également soumises aux conditions d’utilisation et aux règles de confidentialité de ce prestataire.
Les présentes CGU ne se substituent pas aux conditions contractuelles spécifiques applicables aux formations, notamment en matière de paiement, d’annulation, de rétractation ou de remboursement.
13. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes, ressources documentaires ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif ou dans le cadre des activités de l’ENDA.
L’ENDA n’exerce pas de contrôle permanent sur les contenus de ces services externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude ou leur sécurité.
Les Utilisateurs sont invités à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites concernés.
14. Obligations des utilisateurs
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, l’Utilisateur s’engage à respecter la législation applicable, les droits des tiers et les présentes CGU.
Il lui est notamment interdit :
- De perturber ou de compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site.
- De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données de l’ENDA.
- De transmettre volontairement des virus, logiciels malveillants ou contenus destinés à compromettre les services.
- D’usurper l’identité d’une personne physique ou morale.
- De communiquer intentionnellement des informations frauduleuses dans le cadre d’une candidature ou d’une inscription.
- D’utiliser le site pour des activités illicites, des tentatives de fraude ou l’envoi de communications non sollicitées.
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’ENDA ou de tiers.
En cas de manquement, l’ENDA peut prendre les mesures proportionnées nécessaires à la protection de ses services et de ses droits, sans préjudice des recours prévus par la loi.
15. Responsabilité de l’ENDA
L’ENDA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site.
Toutefois, elle ne peut garantir une accessibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs ou d’incidents techniques.
L’ENDA ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant de circonstances qui lui sont extérieures, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les Utilisateurs sont invités à prendre les précautions nécessaires pour protéger leurs équipements, leurs logiciels et leurs données.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.
16. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à certaines fonctionnalités.
Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, leur dépôt doit faire l’objet d’une information et d’un consentement préalable conformément à la réglementation applicable.
Les informations complémentaires relatives aux cookies figurent dans la politique de confidentialité de l’ENDA.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’Utilisateur est invité à contacter préalablement l’ENDA afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Les droits impératifs reconnus aux consommateurs, lorsqu’ils sont applicables, demeurent intégralement préservés.
18. Divisibilité des dispositions
Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur validité dans la mesure permise par la loi.
Le fait pour l’ENDA de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
19. Informations et réclamations
Pour toute question relative au site, à son fonctionnement, à ses contenus ou aux présentes CGU, les Utilisateurs peuvent contacter :
ENDA — École nationale d’art
Association déclarée en France et organisme de formation
Siège social : Biennale de Paris – 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Adresse électronique : secr@enda.fr
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026.