CGU

Conditions générales d’utilisation du site www.enda.fr en vigueur à compter du 24 juin 2018

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Mentions légales et crédits
Le site internet www.enda.fr est édité et géré par l’École nationale d’art (ENDA), dont le siège social est situé à la Biennale de Paris – 11 rue Berryer 75008 Paris.
Le directeur de la publication est le représentant légal de l’École nationale d’art (ENDA) : Alexandre Gurita
Le site mentionné ci-dessus est hébergé par Gandi.
Maintenance technique et évolutive : STORM
Conception graphique : Tom Bücher
Réalisation technique : STORM

Champs d’application
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Les mineurs
Les personnes mineures peuvent utiliser le site et les services, sous la responsabilité et avec l’autorisation de leur responsable légal.

Propriété intellectuelle
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• modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du site et/ou de son contenu ;
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Données personnelles
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Liens hypertextes
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Garantie – Responsabilité
La responsabilité de l’utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation du site et/ou de l’accès aux services, l’utilisateur s’engage à :
• rester courtois et ne pas tenir de propos et/ou n’avoir aucun comportement désobligeant de nature à porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à l’ENDA, aux autres utilisateurs et plus généralement à tout tiers ;
• ne pas tenter de perturber ou de compromettre l’intégrité ou la sécurité du système de l’ENDA, ou de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs du Site ou des Services ;
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• ne pas se livrer à tout acte de piratage, de procéder à l’envoi de courriers électroniques non sollicités ou de réaliser toute opération d’hameçonnage, à l’encontre de l’ENDA ou à celle d’autres utilisateurs ;
• ne pas utiliser le site ou les services d’une manière qui n’est pas conforme aux présentes CGU.
Si l’utilisateur venait à manquer à l’une quelconque de ces obligations, ce dernier serait seul responsable des dommages causés par lui à l’ENDA, aux autres utilisateurs ou aux tiers. A ce titre, l’utilisateur s’engage à garantir l’ENDA contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
La responsabilité de l’ENDA
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• de la disponibilité du réseau internet ;
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• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site.

Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les contenus de la publication sont sous la responsabilité de http://enda.fr. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de http://enda.fr n’engagera d’aucune manière la responsabilité de http://enda.fr. Il est rappelé que la loi autorise l’usager à utiliser tout ou une partie des contenus proposés sur le site pour son usage strictement personnel. Toutefois, la représentation, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, et/ou des éléments y figurant, sans autorisation expresse et préalable de l’ENDA est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction du logotype sans autorisation expresse de l’exploitant du site est prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Divers
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serai(en)t considérée(s) comme non valable(s) ou non opposable(s) par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette/ces stipulation(s) sera/ont supprimée(s) sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées. Le fait pour l’ENDA de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. Le site n’utilise pas de « cookies » (éléments d’identification de votre ordinateur, stockés sur le disque dur).

Informations et réclamations
Toute demande d’information, de précision ou toute réclamation peut être notifiée à l’ENDA à enda(at)enda(point)fr